Héritage : quand la veuve est victime de sa famille

Comment se répartit l’héritage au sein d’une famille à la mort de l’époux ?

Le droit musulman est à l’origine de la répartition de l’héritage. Une femme dont le mari décède et ayant des enfants avec cet homme se voit attribuer 1/8 de l’héritage. Si le couple n’a pas eu d’enfants, la veuve perçoit ¼ de l’héritage. Le reste est attribué en fonction des situations et cela occasionne d’ailleurs le plus souvent de nombreux différents car la veuve est minoritaire et devient du jour au lendemain pratiquement une étrangère aux yeux de la famille

Suite à la réforme de la Moudawana, quels changements peut-on remarquer ?

Avant la réforme, une femme veuve ayant des enfants mineurs ne pouvait vendre leurs parts sans autorisation du juge des mineurs. Celui-ci décidait si cette vente était dans l’intérêt des enfants et autorisait ou non la vente du bien après expertise et aux enchères publiques. Les fonds issus de cette vente étaient alors versés sur un compte ouvert auprès d’un établissement public. LE juge des tutelles se substituait en quelque sorte au père.

Depuis la réforme, une veuve, mère de famille est autorisée à vendre un bien sans l’autorisation préalable du juge des mineurs à condition que cette vente n’excède pas le montant de 200.000 dirhams. Au-delà de cette somme, elle doit s’en référer à lui. Mais il faut dire que cette procédure est devenue nettement moins contraignante.

Quelle est la situation la plus délicate à laquelle vous êtes le plus souvent confronté ?

Il est vrai que la part d’héritage qui revient à l’épouse est peu importante et que cela pose souvent problème. Prenons l’exemple, d’une famille qui hérite d’un appartement évalué à 700.000 dirhams. Si les enfants veulent bénéficier de leur droit à jouir immédiatement de leur part d’héritage en vendant l’appartement, leur mère percevra alors 1/8 de cette somme, soit 87 500 dirhams et se retrouvera autrement dit dans une situation précaire. En effet, une telle somme ne lui permettra pas d’acquérir un logement elle se verra contrainte de vivre avec l’un de ses enfants. Mais dans la majorité des cas, l’esprit familial prend le dessus et la mère conserve son logement.

Si toutefois les enfants persistent à vouloir vendre ce bien, quel recours la mère possède-t-elle ?

Elle n’a aucun recours. Les enfants sont dans leur droit.

Comment anticiper une telle situation ?

Cette situation peut être évitée à l’achat du bien si le mari acquiert un bien au nom de sa femme ou lui en attribue la moitié de telle sorte qu’elle soit majoritaire, si l’époux vient à décéder. Cela dissuade le plus souvent les autres héritiers de vendre.

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