Les droits bafoués des femmes marocaines

Les droits des femmes sont encore loin d’être respectés. Si, il y a quelques années, la promulgation du Code de la Famille a suscité une vague d’enthousiasme, aujourd’hui, la loi peine toujours à être appliquée et le bilan est, somme toute, assez mitigé.

Dans l’une des salles d’un hôpital de Rabat, Khadija a été violée par un infirmier, alors même qu’elle était enceinte de son troisième enfant. Ce crime abominable, qui a ruiné à jamais tous les rêves de cette jeune femme de 29 ans, a donné lieu à quatre longues années de procédures judiciaires. Un véritable combat dans lequel Khadija aura perdu beaucoup, à commencer par son mari, qui, s’il la soutenait au départ, a fini par témoigner contre elle en contrepartie d’une importante somme d’argent. Par ailleurs, bien qu’il ait été établi que le violeur était récidiviste, Khadija a dû se battre pour prouver la culpabilité de son agresseur. Taxée de folle, de mythomane, la jeune femme analphabète s’est réfugiée auprès de l’Association Démocratique des Femmes du Maroc qui s’est chargée d’organiser sa défense. “Je n’y croyais plus, explique Khadija. Aujourd’hui, je suis heureuse que justice m’ait été rendue mais à quel prix ? Mon mari m’a quittée et m’a mise à la porte de chez moi avec nos enfants. Je me suis réfugiée chez mes parents et je gagne ma vie en faisant des ménages”. “Le cas de Khadija a été très dur à gérer et nous commencions véritablement à perdre espoir”, se souvient Nabia Haddouche, présidente de l’ADFM. Et pour cause, au Maroc, aucune loi spécifique n’existe s’agissant des violences commises à l’encontre des femmes, et dans bon nombre de cas, l’agression commise n’est pas considérée comme un crime. “C’est une question de mentalités”, précise Fatima El Maghnaoui, vice-présidente de l’UAF et présidente du centre d’écoute Annajda de Rabat. “Quand deux hommes se battent dans la rue, il y aura toujours quelqu’un pour tenter de les séparer. En revanche, quand un homme frappe une femme en pleine rue, personne n’ose intervenir. Pourquoi ? Parce qu’il a certainement de bonnes raisons de la battre”. Comme le souligne Aïcha Ait M’Hand, vice présidente et juriste de l’ADFM, “les victimes d’agression physique, notamment dans la rue, se voient souvent reprocher le fait qu’elles n’ont pas assez fait attention, ou pire, que c’est leur attitude qui a provoqué cette violence”. Par ailleurs, une femme victime de maltraitance doit pouvoir fournir une multitude de preuves et de témoins afin d’établir la culpabilité de son agresseur. Rien de plus difficile quand la violence s’exprime à huis clos. De nombreuses femmes en viennent à quitter leur domicile pour fuir leur mari violent. Celles qui espèrent trouver un refuge dans un commissariat déchantent très vite car, comme l’explique Fatima El Maghnaoui, “les policiers la ramènent tout bonnement chez elle en lui faisant la leçon. Ce qui l’attend ? Une nouvelle correction de la part de son mari pour la punir d’avoir voulu porter plainte.” En réagissant ainsi, les policiers appliquent pourtant à la lettre l’article 53 qui stipule que toute femme chassée de son domicile a le droit d’y retourner. Bonne nouvelle pour celles qui ont été congédiées contre leur gré, mauvaise nouvelle pour celles qui fuient leur domicile car cette loi ne tient pas compte de ce cas de figure. Ainsi, beaucoup des femmes qui se réfugient auprès des associations ne souhaitent même plus porter plainte car elles savent, d’expérience, qu’elles ne seront pas écoutées et qu’elles risquent fort d’être reconduites chez elles.

Quid de l’application de la loi ?

Dans le cas de Zineb, la violence s’est exprimée d’une autre manière. Mise à la porte de son domicile au bout de trente ans de vie commune avec son époux, elle s’est retrouvée à la rue du jour au lendemain sans aucune explication, privée de ses enfants, de sa maison, de sa vie. Mais le plus insupportable pour elle est que son mari a pu, sans son consentement, en épouser une autre, qui occupe désormais sa place. “La justice, c’est de la foutaise, un énorme mensonge !”, clame-t-elle rageusement, les larmes aux yeux. “Aujourd’hui, je n’ai plus rien. Je pourrais tout aussi bien me tuer ou tuer cet homme qui me fait tant de mal. Qui s’en soucierait ! Il ne peut rien m’arriver de pire”. Elle a pourtant frappé à toutes les portes, écumé les tribunaux, les bureaux des juges, les associations pour la défense des droits de l’homme et a témoigné dans la presse… en vain. Cette cinquantenaire n’a aujourd’hui plus aucun avenir. Son histoire englobe à elle seule une multitude d’entorses à la loi, à commencer par le remariage de son époux sans son consentement ou l’exclusion du domicile conjugal alors même que la maison n’est pas enregistrée au nom de son mari… Elle en est persuadée, les choses ne se seraient pas passées de la même manière si cela s’était produit à Rabat ou à Casablanca. “Il faut dire que Berkane est une société d’hommes qui se soutiennent entre eux”, explique-t-elle. Selon Nabia Haddouche, il est évident que l’application de la loi se fait de manière totalement subjective et qu’un cas ne sera pas traité de la même manière selon le juge responsable du dossier. La réforme de la loi devait pourtant s’accompagner de la formation du corps magistral. Or, les séances de formation commencent à peine à être mises en place et de manière occasionnelle. “La société marocaine est une société patriarcale”, poursuit Mme Hadouche, et sans un radical changement des mentalités les droits des femmes peineront à être appliqués. Mais pour Aïcha Ait M’Hand, vice-présidente de l’ADFM, “nous avons beaucoup plus de chances de faire avancer les choses en faisant des réformes qu’en espérant changer les mentalités”. Le cas de Zineb n’est malheureusement pas une exception car la plupart des femmes se rendant aujourd’hui dans les centres d’écoute et de soutien aux femmes, ont été mises à la porte de leur domicile, bien souvent avec leurs enfants. Comme l’explique Fatima El Maghnaoui, ce phénomène entraîne dans son sillon de graves problèmes de société. En effet, si certaines se réfugient dans leurs familles, chez des voisins ou des amis, bon nombre d’entre elles se retrouvent à la rue avec leurs enfants. “Nous ne parlerons bientôt plus des enfants des rues mais des femmes des rues. Il devient bien trop banal de voir dormir une femme sur un bout de carton dans un hall d’immeuble”, déplore Mme El Maghnaoui. Une fois bannie de son domicile, celle qui est sans profession n’a d’autre choix que de déscolariser ses enfants. Pour subvenir à ses besoins, beaucoup tombent dans la prostitution. Leurs enfants ? Livrés à eux-mêmes, rejetés par leurs pères, ils sombrent dans la drogue et grossissent les rangs des enfants des rues qui n’ont d’autre recours que la délinquance pour manger à leur faim. Afin de préserver leurs enfants de ce tragique destin, certaines préfèrent les abandonner dans un orphelinat, espérant ainsi leur offrir un avenir meilleur au sein d’une autre famille, ou avec l’espoir fou de venir les récupérer une fois que leur situation se sera améliorée.

Des juges frileux

“Que vais-je faire ? Où vais-je vivre ? Comment vais-je pouvoir subvenir aux besoins de mes enfants ?”Ce sont là les préoccupations de Saïda, 46 ans, mère de 4 enfants dont le plus jeune est à peine âgé de 7 ans. Son mari a quitté le foyer familial depuis près de 10 mois, a pris un avocat et demande le divorce et l’évacuation de son domicile par sa famille. “Nous sommes mariés depuis 27 ans. Nous avons rencontré de grandes difficultés, la vie ne nous a pas épargnés mais de là à prendre un avocat pour nous jeter dehors, nous, sa famille. Ce sont quand même ses enfants ! Comment peut-il nous faire ça ?” Hormis un brusque changement d’avis de son mari, Saïda n’a malheureusement aucun espoir… L’article 49 du Code de la Famille sur la gestion des biens avait pourtant pour vocation d’atténuer ce problème. Ainsi, depuis la réforme, un couple sur le point de se marier est censé prendre connaissance, en plus de son acte de mariage, d’un autre acte l’informant des procédures et des règles de gestion à suivre s’agissant des biens acquis pendant la durée du mariage. Mais encore une fois, l’application de la loi est soumise au bon vouloir des personnes qui l’appliquent. “Je me suis mariée en 2007 et à aucun moment l’adel qui a procédé à notre union ne nous a parlé de cet acte”, explique Leila. Cette situation n’a rien d’étonnant pour Khadija Ouelammou, responsable du centre Nejma à Rabat : “La majorité des demandes des femmes qui s’adressent à nous concerne la gestion des biens, car la plupart n’avait pas connaissance de cette loi au moment du mariage ou ont tout naturellement fait confiance à l’amour et à leur mari”. Pourquoi penser à des lendemains sombres quand tout va pour le mieux ? “C’est exactement le type de réponses apportées par de nombreux adoul aux jeunes couples qui se renseignent quant à la gestion des biens au moment de leur mariage”, explique Mme El Maghnaoui. “Pourquoi parler de malheur dans un moment comme celui-ci ?” ; “On n’évoque pas ce genre de choses au moment du mariage, c’est déplacé” ou encore : “Hchouma, il ne faut pas parler de ça”… Ne sont cités ici que quelques exemples typiques et bien trop récurrents. Faute d’avoir pris connaissance de ce document qu’il leur aurait évité d’être mises à la porte de leur domicile, de nombreuses femmes cherchent refuge au sein des quelques centres d’accueil “officieusement” destinés à les accueillir. Pourquoi officieusement ? Parce que la loi punit toute personne aidant une femme à fuir son domicile sous le motif de complicité d’enlèvement et de séquestration. Que son mari l’ait mise à la porte ou pas importe peu car tant que le divorce n’est pas prononcé, cette femme reste soumise au bon vouloir de son époux. C’est la raison pour laquelle, le ministère du Développement social ne met aucune structure en place pour ces femmes et s’en remet au travail des associations, en fermant les yeux sur les entorses à la loi qu’elles commettent en les hébergeant. Mais ce désengagement va encore plus loin. En effet, essayez de composer le Numéro vert qui figure sur le site Internet dudit ministère et destiné aux femmes en détresse, vous vous rendrez rapidement compte que vous ne pourrez compter sur aucune prise en charge ! L’opératrice en ligne, après vous avoir questionnée sur votre lieu de résidence, vous orientera vers l’association la plus proche de chez vous… Certes, comme le conçoit Rachida Nafaa, membre de l’ADFM “le fait même que les femmes puissent aujourd’hui prétendre à faire respecter leurs droits et à avoir recours à la justice pour se défendre est une grande avancée.” En ça, il faut bien reconnaître que le nouveau Code de la Famille a quelque chose de bon. Toutefois, si la femme marocaine se voit désormais accorder des droits, encore faut-il qu’ils soient appliqués. C’est là que le bât blesse : “Les textes existent mais leur exécution est soumise à l’appréciation des juges qui, bien souvent, sont dépassés par des cas qui leur sont présentés”, explique Mme Haddouche. Résultat : ne sachant pas comment traiter une situation précise, le dossier est relégué aux oubliettes. Car le fait est qu’aujourd’hui, le vide juridique est tel que les juges n’osent pas prendre des décisions quand le cas à traiter fait appel à leur appréciation, “à savoir leur culture, leur background ou encore leur connaissance de la société marocaine”, explique Nabia Haddouche.

Le fossé entre la nafaka et le salaire du mari

Parmi les dossiers épineux confiés à l’appréciation des juges, la question de la pension alimentaire, la nafaka. Jusqu’à présent, le montant des pensions accordées aux femmes divorcées avec enfants n’est soumis à aucun barême et ne tient absolument pas compte de la préservation des conditions économiques et sociales dans lesquelles vivait la famille avant la séparation du couple, ni du salaire du mari. “2000 DH, c’est la pension alimentaire que me verse mon mari tous les mois, ce qui est ridicule en comparaison de son salaire”, ironise Mounia, divorcée depuis 5 ans et mère de deux adolescents. Elle ajoute aussitôt : “Heureusement que je gagne bien ma vie et que j’arrive à préserver le niveau de vie de mes enfants”. Mais qu’en est-il des femmes au foyer ? C’est là que le problème se corse car cellesci ont beaucoup de mal à survivre avec des pensions alimentaires insuffisantes ou, dans certains cas, inexistantes. Pour pallier aux besoins de ces femmes, Sa Majesté Mohamed VI avait demandé la mise en place d’une caisse nationale de nafaka qui serait alimentée par l’Etat. Mais le fait est que depuis le nouveau Code de la Famille, rien n’a été fait en ce sens. En effet, jusqu’à présent, aucune solution n’a été trouvée par le gouvernement pour débloquer des fonds qui serviraient à alimenter la caisse. “Il existe pourtant de nombreux moyens d’alimenter cette caisse, argumente Fatima El Maghnaoui, comme prélever une partie du montant des timbres utilisés pour les actes de naissance ou de mariage, demander à chaque couple qui se marie de donner ne serait-ce que 100 DH, utiliser la caisse mise en place par le ministère des Affaires islamiques censé aider les gens dans le besoin”. Ces femmes privées de nafaka n’ont d’autres alternatives que de se tourner vers les centres d’accueil pour femmes en détresse ou de rejoindre le monde de la rue et de déscolariser leurs enfants. “C’est le serpent qui se mord la queue”, conclut la militante de l’UAF. Autre cas de figure : de nombreuses femmes souhaitant contester le montant dérisoire de la pension alimentaire fixée par le juge sont obligées de mener de véritables enquêtes. Car “pour ne pas avoir à payer une pension alimentaire trop élevée, certains hommes à la situation financière florissante se débrouillent pour obtenir des documents prouvant la faillite de leur entreprise”, explique Fatima El Maghnaoui. Pour prouver le contraire, ce sera à l’épouse de fournir au juge les preuves de la bonne situation de son mari. Rachida en est ainsi à sa dixième procédure judiciaire depuis 4 ans. “Durant les 25 années de mon mariage, mon mari n’a cessé de tenir des comptes. Tous les mois, il faisait le bilan de mes dépenses et des siennes. S’il s’avérait qu’il avait dépensé plus que moi (ce qui arrivait au début de notre mariage car je gagnais moins que lui), il me réclamait cet argent. En 2000, il a décrété que je lui devais 150.000 DH et que si je ne le remboursais pas, il me quitterait. Notre mariage était fini. Comment pouvais- je encore avoir de la considération pour un homme qui me réclamait d’être payé ?”. S’en sont suivies des procédures au cours desquelles il a exigé que sa femme quitte le domicile familial, a demandé le divorce et obtenu du juge de payer une pension alimentaire de 2000 dirhams, somme basée sur l’estimation de la valeur locative de la maison familiale. “Une somme dérisoire comparée à la valeur de la maison qui en vaut dix fois plus, et ridicule en comparaison de ce qu’il gagne ! Sans compter que la nafaka inclut également les frais de scolarité des enfants !”, poursuit Rachida. La loi stipule pourtant qu’en cas de divorce, les enfants doivent pouvoir vivre dans les mêmes conditions qu’avant la séparation de leurs parents. “Je me suis rendue chez le juge pour plaider ma cause et lui demander de quelle manière il pensait que ma fille et moi pourrions vivre décemment avec une somme aussi misérable, sachant qu’elle ne me suffit même pas à payer les frais de scolarité de ma fille ! Il m’a conseillé de rester chez moi et de changer les serrures !” No comment…

La société première responsable

Mais, hormis les violences physiques et morales, le problème de partage des biens, de l’exclusion de la femme de son domicile et de la pension alimentaire, d’autres injustices viennent s’ajouter à cette sinistre liste. A commencer par le harcèlement moral et sexuel que les femmes ont toujours autant de peine à prouver malgré la prise en compte de ce phénomène dans le Code du Travail. A noter que ledit code ne reconnaît toujours pas le harcèlement comme un crime mais comme un acte dangereux. Le faible taux de représentation des femmes aux postes importants de l’administration publique, ainsi qu’aux élections, est également un sujet majeur, au coeur du combat des féministes. Force est de constater également que, bien que la loi stipule que la famille soit placée sous la coresponsabilité des parents, la femme n’est toujours pas en droit de faire une demande de passeport pour ses enfants. La vice-présidente de l’UAF s’insurge : “Prenons le cas d’une femme divorcée, chef de famille qui s’occupe seule de ses enfants et sans l’aide de personne. Pas même de son ex-mari qui ne lui verse pas de pension alimentaire. Et bien cette femme aura tout de même besoin de l’autorisation de son ex-mari pour qu’un passeport soit délivré à ses enfants !” Enfin, autre exemple de non application de la loi et des droits de la femme : le cas du mariage des mineures. Malgré la réforme, 38.000 femmes seraient encore mariées avant l’âge de leur majorité au Maroc (chiffres provenant du ministère de la Justice), Le constat est donc clair : certes, le nouveau Code de la Famille représente une considérable avancée pour les droits de la femme mais, cinq ans plus tard, elle peine toujours à être appliquée. Pour Aïcha Ait M’hand, “bien que les choses avancent, l’accès à la pleine citoyenneté pour les femmes n’est pas encore gagné. Pas tant que le ménage n’aura été fait s’agissant de textes de lois discriminatoires à l’égard des femmes” notamment dans le Code pénal. Nabia Haddouche se veut elle aussi rassurante : “C’est normal, on ne peut pas changer du jour au lendemain les mentalités des gens. Il faut du temps. Nous vivons dans une société à tradition patriarcale qui commence à peine à se familiariser avec ce texte. Un gros travail de sensibilisation doit encore être fourni pour que la loi soit appliquée et que justice soit faite”. Selon Fatima El Maghnaoui, il est impératif que la sensibilisation investisse tous les canaux d’information, à commencer par les médias. “L’image de la femme qui est diffusée à la télévision est déplorable, et passer des spots de sensibilisation ne sert strictement à rien si on continue de nous abrutir à coups de séries mexicaines et de spots publicitaires offrant au téléspectateur une image dégradante de la femme”, explique la militante. Mais à l’heure actuelle, la majeure partie du travail de sensibilisation est assurée uniquement par les associations. L’ADFM en sait quelque chose car, quand elle a souhaité diffuser des spots de sensibilisation à la télévision, un an après le nouveau Code de la Famille, aucune aide ni subvention de l’Etat ne lui ont été fournies pour participer aux coûts de réalisation et de diffusion des spots. “Nous avons dû monter un projet et le faire subventionner par un organisme hollandais”, explique la présidente de l’ADFM. Enfin, autre vecteur essentiel à la diffusion de la culture de l’égalité : l’école. Si les manuels scolaires ont été revus afin d’en bannir toutes traces d’inégalité des sexes, beaucoup de travail reste encore à faire car selon les associations féministes, certains stéréotypes y sont encore présents. Mais que vaut cette révision des manuels scolaires sans formation du corps enseignant ? Les associations sont unanimes : rien du tout. Un constat effrayant prouvant que les adultes de demain seront encore soumis aux mêmes stéréotypes que leurs parents et que la génération montante risque fort de ne pas être porteuse du précieux concept d’égalité des sexes. A moins que l’Etat ne s’implique davantage et ose sauter le pas en faisant de la question des droits des femmes un sujet majeur.

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